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Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public suite à la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée pour l’installation et l’exploitation d’un centre equestre

Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus précisément de l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Afin d’assurer une meilleure valorisation du domaine public mais également de garantir l’égal accès des opérateurs à celui-ci, un principe général de publicité dès lors qu’un candidat à l’occupation de ce domaine s’est spontanément manifesté

Il a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée, pour l’installation et l’exploitation d’un centre équestre

L’emplacement à occuper est cartographié et illustré par une planche photographique (annexe 1).

Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt

accès à avis de publicité :

Avis de publicité à télécharger :

Appel à projets pour site v2

Le Parc Interdépartemental des Sports lance un appel à projets !

La vocation du Parc Interdépartemental est sans aucun doute d’offrir un large panel d’activités associant une pratique dite fédérale et de loisirs pour tous les publics. L’accessibilité, la spécificité et la diversité de nos équipements permettent à chacun en fonction des usages d’organiser et concevoir la pratique sous plusieurs formes, à savoir compétitive ou de loisirs. Le porteur du projet devra proposer de nouvelles activités ludiques et récréatives. Cet appel à projet a pour objet de conclure une convention d’occupation temporaire du domaine public (CODP) pour l’exploitation des installations situées sur le Parc des Sports de Choisy Paris-Val –de-Marne : Pour y participer … ICI, Les Lauréats